Québec

Les employeurs doivent fournir, aux travailleurs étrangers temporaires, les mêmes salaires et avantages sociaux que ceux qu’ils offrent à ses travailleurs de citoyenneté canadienne et aux résidents permanents qui exercent la même profession. De plus, les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans un milieu syndiqué doivent recevoir le taux de salaire établi dans la convention collective.

Les employeurs doivent s’engager également à revoir et à ajuster le taux de salaire des travailleurs étrangers temporaires, afin de s’assurer que ce taux est égal ou dépasse toujours celui exigé par le Programme, tel qu’énoncé dans ces tableaux des salaires pour la culture et production.

Les salaires en fonction du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, du Volet agricole et du Volet des professions peu spécialisées – Secteur agricole

Les employeurs doivent offrir aux travailleurs agricoles étrangers temporaires visés par le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, par le Volet agricole et par le Volet des professions peu spécialisées– Secteur agricole un taux de salaire horaire égal ou supérieur aux taux mentionnés dans le tableau suivant.

Ces taux minimaux sont déterminés par le Ministère. Ces taux sont établis pour s’assurer que les salaires versés aux travailleurs agricoles étrangers temporaires sont comparables aux salaires versés aux travailleurs québécois, pour un travail identique.

 

Tableau d’évolution du salaire horaire de différentes cultures et productions

Les coûts de transport

Les employeurs doivent toujours prendre les dispositions nécessaires et assumer les coûts de transport qui comprennent les trajets aller-retour (p. ex., par avion, train, bateau, voiture, ou autobus) des travailleurs étrangers temporaires afin que ceux-ci puissent se rendre au lieu de travail au Canada et retourner dans leur pays de résidence. Une partie de ces coûts peut être récupérée par retenues salariales dans toutes les provinces, sauf en Colombie-Britannique. Le montant maximal pouvant être déduit est précisé dans le Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers au Canada.

Les employeurs doivent tenir des registres de tous les documents liés aux coûts de transport qu’ils ont payés (p. ex., factures, reçus, copies d’itinéraires de vol, billets, cartes d’embarquement) pendant au moins six ans, tel qu’il est prescrit dans les lois fédérales, provinciales et territoriales, dont la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’hébergement

Les employeurs doivent fournir un logement convenable gratuit aux travailleurs étrangers temporaires (sauf en Colombie-Britannique, où une partie de ces coûts peut être récupérée par retenues salariales) sur la ferme (par exemple, un dortoir) ou hors site (par exemple, un établissement commercial). Une copie du contrat signé par l’employeur et l’établissement est nécessaire pour l’hébergement hors site (sauf dans les cas où l’employeur est le propriétaire du logement).

L’inspection du logement

Les employeurs doivent fournir une preuve que le logement hors site ou sur la ferme a été inspecté par l’autorité provinciale, territoriale ou municipale compétente ou par un inspecteur privé autorisé titulaire des certificats appropriés du niveau de gouvernement pertinent. Les employeurs peuvent fournir comme preuve, une copie du rapport d’inspection du logement de l’année précédente comprenant une date prévue à laquelle l’inspection sera effectuée durant l’année en cours.

Lorsque des frais pour l’inspection du logement sont exigés, la responsabilité de les défrayer revient aux employeurs. Les employeurs ne peuvent en aucun cas recouvrer ces frais auprès du travailleur étranger temporaire.

 

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRVAIL

L’assurance-maladie

Les employeurs doivent veiller à ce que tous les travailleurs étrangers temporaires soient inscrits au régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire dès qu’ils deviennent admissibles. La période d’attente pour être admissible au régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire se trouve sur les sites Web des ministères provinciaux et territoriaux responsables de la santé.

*Remarque :
Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET):

  • du Mexique doit faire les paiements nécessaires à la Great West, compagnie d’assurance-vie. Les employeurs peuvent récupérer ces coûts par retenues salariales.
  • Des pays des Antilles participants doivent faire les paiements correspondant à 25 % des salaires des travailleurs étrangers temporaires au gouvernement étranger pour : l’assurance-maladie, les frais administratifs et l’épargne personnelle. Les employeurs peuvent récupérer ces coûts par des retenues salariales.

L’agent de liaison du gouvernement étranger fournira des directives ainsi que de l’aide aux employeurs au sujet des retenues salariales.

La sécurité au travail

Les employeurs doivent prendre les dispositions nécessaires et assumer les frais d’une couverture d’assurance contre les accidents du travail :

  • soit par l’entremise d’un régime provincial ou territorial (p. ex., la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, ou l’équivalent);
  • soit par l’entremise d’un assureur privé.

La couverture du régime privé d’assurance doit être semblable à celle d’un régime provincial ou territorial contre les accidents de travail. La couverture fournie par l’employeur doit être en vigueur à la date d’arrivée du travailleur étranger temporaire au Canada.

Les employeurs pourraient également être tenus de fournir une preuve de couverture d’assurance (p. ex., une attestation de conformité émise par l’organisme provincial ou territorial d’indemnisation des accidentés du travail ou une copie de la police d’assurance privée).

*Remarque :

Un employeur ne peut en aucun cas recouvrer les frais d’une couverture d’assurance contre les accidents du travail du salaire du travailleur étranger temporaire.

 

Les pesticides

Les employeurs qui requièrent l’utilisation des pesticides doivent se conformer aux normes provinciales et territoriales. Ils doivent informer les travailleurs qu’ils devront utiliser des pesticides et des produits chimiques et leur fournir:

  • de l’équipement de protection gratuit;
  • une formation formelle et informelle appropriée;
  • une supervision lorsque la loi l’exige.